Le logement de fonction pour fonctionnaire : particularités, avantages

En France, certains agents de la fonction publique ont le droit de bénéficier d’un logement de fonction dans le cadre de leur mission professionnelle. Une partie ou la totalité des loyers est prise en charge par l’employeur transformant le logement de fonction en un avantage en nature. Les fonctionnaires qui profitent de cette prérogative sont nombreux et peuvent financer leur changement d’adresse grâce à des aides spécifiques au déménagement.

Qu’est-ce qu’un logement de fonction ?

Le logement de fonction se définit comme étant un bien immobilier octroyé par l’administration publique ou par l’entreprise à un agent ou à un salarié. Il se trouve généralement sur le lieu d’exercice professionnel et appartient à l’État ou aux collectivités territoriales. Sa principale vocation est de simplifier les conditions de travail des individus concernés. Le logement est mis à disposition de façon gratuite ou en échange d’une somme moindre.

Dans le secteur public, l’État, les collectivités territoriales et les établissements opérant dans la fonction hospitalière peuvent offrir ces logements de fonction à leur personnel sous réserve de respecter le décret n°2012-752 du 9 mai 2012.

Il existe deux types de logements de fonction : le logement de fonction par convention d’occupation précaire avec astreinte et le logement de fonction par nécessité absolue de service. Dans le premier cas, le logement est accordé à un agent qui doit réaliser un service d’astreinte sur son lieu de travail. Une redevance qui équivaut à 50 % de la valeur réelle locative doit être déboursée par l’employé. Pour le second cas, le logement est mis à disposition des militaires ou agents civils qui doivent vivre sur place pour des raisons de sécurité par exemple. Aucune charge locative n’est imputée au bénéficiaire. Sur le site spécialisé fonctionnaires, on parle en détail de ce sujet.

Qui a droit au logement de fonction ?

Étant donné qu’ils sont investis d’une mission d’intérêt général, les fonctionnaires sont nombreux à pouvoir bénéficier d’un logement de fonction. Dans la liste des bénéficiaires, on peut citer les directeurs d’écoles ou enseignants de l’Éducation nationale, les ministres et hauts fonctionnaires, les militaires ou encore les concierges.

Ces fonctionnaires ont droit à plusieurs aides au déménagement à l’instar de l’indemnité pour frais de changement de résidence qui est constituée de la prise en charge des frais de transport du bénéficiaire et de sa famille et du versement d’une indemnité forfaitaire pour le transport de bagages. Les fonctionnaires peuvent également prétendre à une Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP) qui finance entre autres le dépôt de garantie, le premier loyer ou les frais d’agence.

Quels sont les atouts des logements de fonction ?

Le logement de fonction est intéressant, car il constitue un avantage en nature en complément de la rémunération. L’agent économise sur le coût des loyers qu’il aurait dû payer si cette dépense était à sa charge. Bénéficier d’un logement de fonction permet d’être à proximité du lieu de travail et évite les trajets maison/bureau. Enfin, cela représente un outil d’attractivité pour un poste et permet d’assurer la fidélisation du personnel.